- contrebande de marchandises
- контрабанда запрещённых товаров
Dictionnaire de droit français-russe.
contrebande de marchandises
Regardez d'autres dictionnaires:
CONTREBANDE — Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d’un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l’importation et l’exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le… … Encyclopédie Universelle
contrebande — CONTREBANDE. s. f. Terme qui se dit De toutes les choses dont le Souverain a défendu de trafiquer, de faire commerce. Dans ce sens, on appelle toutes ces sortes de choses, Des marchandises de contrebande. On dit aussi, que C est de la contrebande … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Contrebande de tabac — Exemples de prise de contrebande La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. La contrebande de tabac constitue l un des marchés… … Wikipédia en Français
Contrebande — La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d éviter de payer des taxes ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d en faire sortir… … Wikipédia en Français
CONTREBANDE — s. f. Il se dit proprement de L action d importer clandestinement dans un pays les marchandises prohibées ; et, par extension, de La fraude par laquelle on élude le payement des droits imposés sur les marchandises nationales ou étrangères, soit… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTREBANDE — n. f. Importation clandestine dans un pays de marchandises prohibées. Marchandises de contrebande, introduites par contrebande. Faire la contrebande. Il se dit aussi des Marchandises de contrebande. Un bâtiment chargé de contrebande. C’est de la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contrebande — (con tre ban d ) s. f. 1° En général, le commerce qui se fait contre les lois d un pays. Spécialement, action d introduire dans un pays, par voie secrète et sans payer de droits, des marchandises prohibées. Faire la contre bande.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
2010 en Égypte — 2008 en Égypte 2009 en Égypte 2010 en Égypte 2011 en Égypte 2012 en Égypte 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique 2012 par pays en Afrique Années : 2007 2008 2009 2010 … … Wikipédia en Français
Géographie de Kozakura — L archipel de Kozakura est une région imaginaire du décor de campagne Les Royaumes oubliés pour le jeu de rôle Donjons et dragons. Il fait partie de Kara Tur, un des continents d Abeir Toril. Cette région est largement inspirée du Japon, en… … Wikipédia en Français
John Gotti — lors de son arrestation le 11 décembre 1990. Surnom Johnny Boy, The Teflon Don, The Dapper Don … Wikipédia en Français
Peste d'Arles (1720-1721) — À Arles, la peste de 1720 1721, venue de Marseille contaminée le 25 mai 1720, fut tardive et particulièrement violente. Cette contagion qui emporta plus de 40 % de la population avec environ 10 000 décès pour 23 000… … Wikipédia en Français
